TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES |
|---|---|
| SIRET | 1844 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Maire |
| secretariat.marches@mairie-six-fours.fr | |
| Téléphone | 0494349317 |
| Site internet | http://www.marches-publics.info |
| Profil acheteur | http://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée |
| Identifiant | fe74688c-a2fc-4091-8361-7143bd75b5d4 |
| Ref. interne | 2026/ACMACONNERIEPLOMBERIE |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45262522 |
| CPV additionnel | 45330000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 650 000 EUR |
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics
Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394.
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
- La capacité économique et financière;
- Les capacités techniques et professionnelles.
Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026.
Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.
Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales.
Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas
Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394.
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
- La capacité économique et financière;
- Les capacités techniques et professionnelles.
Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026.
Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement.
Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales.
Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas
Lots (2)
| Description | Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45262522 |
| Lieu | Six-Fours-Les-Plages, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/11/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 12/11/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
| Description | Le présent lot concerne les prestations de plomberie |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45262522 |
| Lieu | Six-Fours-Les-Plages, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 10/11/2026 à 16:00 (36j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 12/11/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | D27C5693-CCDC-8C90-859B6A9E12E18726 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
| SIRET | 1844 |
| Adresse | Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | Le Maire |
| secretariat.marches@mairie-six-fours.fr | |
| Telephone | 0494349317 |
| Site web | http://www.marches-publics.info |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
| SIRET | D27C56DD-A598-B1C9-4322AA7BD1314136 |
| Adresse | Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| service.marches@sixfours.fr | |
| Telephone | 0494349394 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | D27C56EE-BB7B-873B-CBBB9A27F0448B81 |
| Adresse | 5, rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
| Site web | http://www.ta-toulon.juradm.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 3b1d7575-f2b0-465f-af9a-f1c5e8996482 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/10/2026 a 09:10 |
| Langue | Français |
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