TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Jacques de la Lande |
|---|---|
| SIRET | 21350281800247 |
| Adresse | 35136 Saint-Jacques de la Lande |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| magali.collier@st-jacques.fr | |
| Téléphone | +33 299297545 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS |
|---|---|
| Description | La réalisation de travaux d’entretien de la voirie communale et d’aménagement des espaces publics de la Ville de Saint Jacques de la Lande |
| Identifiant | C2026-06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (35) Ille-et-Vilaine |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
La reconduction sera tacite.
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d’échéance du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité du marché.
Les délais d’exécution des travaux seront précisés lors de l’émission des bons de commande valant ordre de service.
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
La reconduction sera tacite.
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d’échéance du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité du marché.
Les délais d’exécution des travaux seront précisés lors de l’émission des bons de commande valant ordre de service.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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