Travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de la voirie communale

Aptitude : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature DC 1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2.
Capacité économique : Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Moyens humains et matériels : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références : Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années (4 à 5 références), similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.

La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2027, sauf décision contraire de l'acheteur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.