Acheteur

Nom officiel	Commune de Cormeilles-en-Parisis
SIRET	87249
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	BOËDEC Yannick — Maire
Email	juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr
Téléphone	0134504700
Site internet	https://www.ville-cormeilles95.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Description	Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identifiant	c671fcf2-26f7-43aa-9e4b-d79cc8a2841e
Ref. interne	2026-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Cormeilles-en-Parisis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 200 000 EUR

Lot

Intitule	Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux
Description	Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Cormeilles-en-Parisis, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	3 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 14:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	27/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4a0d4852-18d6-49a8-8883-f77cf8d6cb0a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 12:12
Langue	Français

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