Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
SIRET	21920040900015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	92130 Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	BENIA LATRECHE Kamila -
Email	kamila.benia-latreche@seineouest.fr
Téléphone	014690025

Procédure

Titre	Travaux d’entretien, de rénovation, travaux neufs et de, grosses réparations tous corps d’Etat dans les bâtiments communaux ( Relance du lot n°10 : Serrurerie et métallerie).
Description	La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux tous corps d'Etat des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Plus précisément, la présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°10 portant sur la serrurerie et la métallerie.
Identifiant	e9cd12ad-ae4f-4cee-a816-cfaaf50df238
Ref. interne	2600033
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98395000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Issy-les-Moulineaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	L'entretien et les travaux tous corps d'état des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux uniquement sur lot n°10 portant sur la serrurerie et la métallerie ( relance).
Description	Le lot n°10 porte uniquement sur la serrurerie et la métallerie.
Nature	Services
CPV	98395000
Lieu	Issy-les-Moulineaux, FR105, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 17:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1e8850d0-9e3a-460c-a834-14b51e2b13f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 14:44
Langue	Français

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