Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans.
La Commune de Brignoles recherche un prestataire pour des travaux d'entretien, de réparation et de création de voirie sur quatre ans. Le marché comprend un lot avec un montant annuel minimum de 100 000 € et un maximum de 1 000 000 €, sous forme d'accord cadre à bons de commande.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brignoles |
|---|---|
| SIRET | 21830023400018 |
| Adresse | 83170 Brignoles |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique |
| dcp@brignoles.fr | |
| Téléphone | +33 494862217 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans. |
|---|---|
| Description | Ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d’ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 € H.T et un maximum annuel de commande de 1 000 000 € H.T. Le montant minimum de commandes sur 4 ans s’élève donc à 400 000 € H.T. et le montant maximum de commandes sur 4 ans à 4 000 000 € H.T. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la période 2022/2026 a été d’environ 951 617 € H.T. (informations complémentaires dans le règlement de consultation – article 1 «Objet de la Consultation». Ce modèle de marché existe sur la commune de Brignoles depuis 2010. Quatre marchés ont ainsi été conclus pour les périodes suivantes : 2010 à 2013 (trois ans), 2013 à 2017 (quatre ans), 2017 à 2021 (quatre ans) et 2022 à 2026 (quatre ans). |
| Identifiant | CD/2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Brignoles |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : - Imprimé Cerfa DC1 téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) à compléter,
- Imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l’honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.))
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, si possible, d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l’honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.))
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, si possible, d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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