Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des ouvrages d'assainissement parisien
Identifiant
54d12cc9-7a79-4da5-a8c8-33810fb536d3
Ref. interne
2600705
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45232410
CPV additionnel
45232411
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 8 janvier 2027. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 10 000 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots (6)
Lot Lot 1 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e situé sur l’ile de la cité,3e,4e,10e et 19e arrondissements de Paris
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot Lot 2 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 11e, 12e et 20e arrondissements de Paris et le bois de Vincennes
Lot Lot 3 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 1e hors ile de la cité, 2e,8e,9e et 18e arrondissements de Paris
Lot Lot 4 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 16e et 17e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les communes de Clichy et Levallois
Lot Lot 5 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 5e, 13e et 14e arrondissements de Paris
Lot Lot 6 — Travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des ouvrages d’assainissement parisien dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de Paris