Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries, de réseaux divers et d'espaces verts.

Aptitude : Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2). En cas de groupement, ce document doit être produit par chacun des membres.
Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...). Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité technique : Les références des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant la quantité, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.