Travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots sur 2 ans
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Brignoles |
|---|---|
| SIRET | 21830023400018 |
| Adresse | 83170 Brignoles |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique |
| dcp@brignoles.fr | |
| Téléphone | 0494862212 |
| Profil acheteur | www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots sur 2 ans |
|---|---|
| Description | La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour deux années. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée sur celle-ci. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est fixée à 24 mois. L’accord cadre est divisé en 4 lots : Lot n°1 : « Electricité – Courants faibles et forts » Montant maximum annuel de commandes 50 000 € HT Lot n°2 : « Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés » : Montant maximum annuel de commandes 100 000 € HT Lot n°3 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. » : Montant maximum annuel de commandes 70 000 € HT Lot n°4 : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : 120 000 € HT Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le marché en cours, pour l’ensemble des lots, se termine en juillet 2026. Toutefois, le montant des lots 2-3 et 4 ayant été atteint (lot 2 : 50 000 € HT – Lot 3 : 30 000 € HT – Lot 4 : 60 000 € HT), il convient de les relancer. Seul le lot n°1 « Electricité » dispose d’un montant suffisant pour aller à son terme, à savoir le 07 juillet 2026. Si le marché est attribué avant cette date, le nouvel attributaire du lot 01, ne pourra débuter ses prestations qu’à compter du 08 juillet 2026. |
| Identifiant | JB Brignoles_83_20260528W2_01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Brignoles 83170 |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation sur l’honneur du candidat joint au D.C.E. et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation sur l’honneur du candidat joint au D.C.E. et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif :
Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction des Services Techniques et de l’Environnement (D.S.T.E) – avenue des martyrs de la résistance – 83170 Brignoles auprès de Monsieur El Houcine ANSARI Tél : 06 33 61 49 06 ou ansariel@brignoles.fr ou auprès du Directeur des Etudes et des Grands Projets (D.E.T.G.P.) Monsieur Laurent GRANDET Tél : 04 94 86 22 34 ou 06 07 81 20 26.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif :
Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction des Services Techniques et de l’Environnement (D.S.T.E) – avenue des martyrs de la résistance – 83170 Brignoles auprès de Monsieur El Houcine ANSARI Tél : 06 33 61 49 06 ou ansariel@brignoles.fr ou auprès du Directeur des Etudes et des Grands Projets (D.E.T.G.P.) Monsieur Laurent GRANDET Tél : 04 94 86 22 34 ou 06 07 81 20 26.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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