Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie

Travaux Procédure adaptée 11 27j restants

Acheteur

Nom officiel	CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIRET	`20003585500176`
Point de contact	Service commande publique
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com/

Procédure

Titre	Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie
Description	La présente consultation concerne : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie dans le cadre de bons de commandes supérieurs à 10 000 € H.T. Les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € H.T. ne font pas l'objet du présent marché. Ces derniers feront l'objet de consultations spécifiques. Les opérations structurantes spécifiques (travaux dans zones artisanales, travaux dans zones industrielles, travaux liées à l’eau et à l’assainissement, aménagement cœur de village, …) ne font pas l'objet du présent marché. Ces dernières feront l'objet de consultations spécifiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants : - Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, - Commune de FENDEILLE - Commune de ISSEL - Commune de LABASTIDE D'ANJOU - Commune de MAS SAINTES PUELLES - Commune de MONTFERRAND - Commune de SAINT PAULET - Commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre selon ses besoins.
Identifiant	`ENTRETIENVOIRIE`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux

Lieu d'exécution

Lieu	Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	30/11/2026 am 10:00 (27j restants)

Conditions de participation

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

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