Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens
La Ville de Paris recherche des prestataires pour des travaux d'entretien des chaussées et trottoirs, répartis en 7 lots couvrant différents arrondissements. Les montants ne sont pas précisés.
Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs parisiens
Identifiant
d75b4a89-ce04-4e9b-88c8-4984c2a2841d
Ref. interne
2600312
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233141
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La durée de chaque marché est de 24 mois, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ; le 1er janvier 2027. Chaque marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Les lots 1, 2, 4, 5 et 7 de cette consultation s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande du 24 janvier 2022, constitué entre la Ville de Paris (VdP) coordonnateur du groupement et la Métropole du Grand Paris (MGP). Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots (7)
Lot 1 — Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs dans les 15e et 16e arrondissements et Bois de Boulogne
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs dans les 8e, 17e et 18e arrondissements
Lot 4 — Travaux d’entretien des chaussées et trottoirs dans 12e et 13e arrondissements, le Bois de Vincennes, le centre de maintenance et d'approvisionnement CMA (94), le Boulevard Périphérique et les voies sur Berges