Acheteur

Nom officiel	Commune de Divonne-les-Bains
SIRET	21010143200016
Adresse	01220 DIVONNE LES BAINS
Point de contact	Commande Publique
Téléphone	+33 450200349

Procédure

Titre	Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant	202621
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45233141

Lieu d'exécution

Lieu	FRK21 - Ain

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	04/12/2026 am 10:00 (28j restants)

Conditions de participation

Lots (2)

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