Travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau

Aptitude : Lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Capacité économique : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; preuve de la disposition en propre ou de la capacité à louer le matériel exigé au CCTP ; certificats de contrôle qualité ; mesures de gestion environnementale ; description de l'organigramme et des compétences des équipes.