Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Privas |
|---|---|
| SIRET | 21070186800015 |
| Adresse | 07006 Privas |
| Point de contact | Nathalie DIANOUX - Services Techniques Ville de Privas |
| nathalie.dianoux@privas.fr | |
| Téléphone | 0475649102 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t-yTCknpNc |
Procédure
| Titre | Travaux d'entretien et de création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas. |
|---|---|
| Description | Accord-cadre de travaux à bons de commande pour l'entretien et la création de voiries à exécuter pour le compte de la Commune de Privas - Montant maximum pour la durée du marché : 3 000 000 € HT. |
| Identifiant | VOIRIE 2026-2030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ardèche |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 16:00 (58j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - L’imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que ce dernier n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner
- L’imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices (1),
- Une liste de travaux similaires à la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le lieu d’exécution et le maître d’ouvrage (1),
- La carte professionnelle (valable pour l’année 2026) d’entrepreneur de travaux publics avec les nomenclatures suivantes :
Travaux de terrassement courants en milieu urbain : 2321
Couches de formes granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes : 2342.
Assises de chaussées : 341
Revêtements en matériaux enrobés classiques : 3421
Revêtements en matériaux enrobés spéciaux : 3422
Revêtements en béton hydraulique classique : 3432
Bétons décoratifs : 3433
Pavés et dalles en pierre naturelle : 3451
Pavés et dalles en béton ou autres matériaux : 3452
Pose de bordures et caniveaux : 346
Petits ouvrages divers en maçonnerie : 347
Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée = < 3.50m hors nappe phréatique : 5144
OU
- Références et attestations permettant de justifier des capacités de l’entreprise à réaliser des travaux correspondant à cette nomenclature.
Capacité technique : Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l’article 6-1 du présent règlement.
- L’imprimé DC2, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices (1),
- Une liste de travaux similaires à la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation, le lieu d’exécution et le maître d’ouvrage (1),
- La carte professionnelle (valable pour l’année 2026) d’entrepreneur de travaux publics avec les nomenclatures suivantes :
Travaux de terrassement courants en milieu urbain : 2321
Couches de formes granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes : 2342.
Assises de chaussées : 341
Revêtements en matériaux enrobés classiques : 3421
Revêtements en matériaux enrobés spéciaux : 3422
Revêtements en béton hydraulique classique : 3432
Bétons décoratifs : 3433
Pavés et dalles en pierre naturelle : 3451
Pavés et dalles en béton ou autres matériaux : 3452
Pose de bordures et caniveaux : 346
Petits ouvrages divers en maçonnerie : 347
Réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée = < 3.50m hors nappe phréatique : 5144
OU
- Références et attestations permettant de justifier des capacités de l’entreprise à réaliser des travaux correspondant à cette nomenclature.
Capacité technique : Le mémoire technique comprenant les éléments demandés dans l’article 6-1 du présent règlement.
Critères d'attribution :
- Prix en fonction de la simulation de commande (pondération 60 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 24 %)
- Critères environnementaux et sociaux (pondération (pondération 16 %)
- Prix en fonction de la simulation de commande (pondération 60 %)
- Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 24 %)
- Critères environnementaux et sociaux (pondération (pondération 16 %)
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