Travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments de l'Université Bordeaux Montaigne

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2- Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
Capacité économique : 1. • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacité technique : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2. Uniquement pour lot 3: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
Les entreprises devront apporter la preuve de la qualification à la norme NF X 46-010
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
4. L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Durée: voir documents du marché.
Les visites sont obligatoires et se dérouleront de la manière suivante :

Mardi 05 mai 2026 à 09h00 pour le lot 1 (Référent : Paul Moret) et le lot 3 (Référent : Alexandre Lagière) et à 10h00 pour le lot 2 (Référent : Paul Moret) et le lot 4 (Référent : Alexandre Lagière)

Mardi 19 mai 2026 à 09h00 pour le lot 1 (Référent : Paul Moret) et le lot 3 (Référent : Alexandre Lagière) et à 10h00 pour le lot 2 (Référent : Paul Moret) et le lot 4 (Référent : Alexandre Lagière)


Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification.

Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
La durée totale d’exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

Cet accord-cadre se limitera à des opérations de travaux de maximum 90 000 euro(s) HT. Au-delà̀, le pouvoir adjudicateur passera un marché́ public spécifique pour l’opération concernée.

Exclusion : L’article R 2121-5 du Code de la commande publique impose la passation d’un marché public en cas d’exécution d’un ouvrage (soit « lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique »). Aussi, et dans l’hypothèse où une consultation est lancée pour assurer la réalisation d’une opération spécifique, des travaux de même type que ceux prévus pour cet accord-cadre pourront être confiés à d’autres titulaires que les titulaires des lots du présent accord-cadre sans ouvrir droit à des indemnités.

L’Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations similaires devront être conformes à l’article 2 du CCAP.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 180,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 60,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 120,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 40,000.00 EUR