Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires

Travaux Procédure ouverte 91 72j restants 10 600 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	CA Val d'Yerres Val de Seine
SIRET	`46279`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Durovray François — Président
Email	marchespublics@vyvs.fr
Téléphone	0169737120
Site internet	http://www.vyvs.fr/
Profil acheteur	http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

Procédure

Titre	Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communautaires
Description	L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'intervention des entreprises pour la réalisation de rénovation, dépannages, maintenances, petits travaux d'entretien, mises en conformité, etc... sur l'ensemble du patrimoine de la CAVYVS. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par les titulaires. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA Val d'Yerres Val de Seine : Boussy-Saint Antoine (91800), Brunoy (91800), Crosnes (91560), Draveil (91210), Epinay-Sous-Sénart (91860) Montgeron (91230), Quincy-Sous-Sénart (91480) Vigneux-sur-Seine (91270) et Yerres (91330)
Identifiant	`6bb8b31c-2f3c-4153-95f8-20ec0fffc800`
Ref. interne	`202603`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45113000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Draveil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	10 600 000 EUR

Lots (9)

Lot 01 — Gros oeuvre maçonnerie étanchéité ravalement

2 000 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45223220`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Lot 02 — VRD espaces verts et aménagement extérieur

1 400 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45112710`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 03 — Menuiserie extérieure, stores, fermetures et vitrerie

1 000 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 04 — Métallerie acier et aluminium

1 000 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45262400`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 05 — Plâtrerie, menuiserie et agencement intérieur

1 200 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 06 — Peinture revêtement intérieur carrelage revêtement mural et revêtement de sol

600 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45442100`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 07 — Charpente et ossature bois, couverture zinguerie

1 000 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45261000`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 08 — Plomberie

800 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`45330000`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Lot 09 — Electricité domotique éclairage LED et IRVE

1 600 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45113000`
CPV add.	`09310000`
Lieu	Draveil, FR104, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`4DA6410C-E28D-C5A2-E7C02B58CA3A7597`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

CA Val d'Yerres Val de Seine

SIRET	`46279`
Adresse	78 Route Nationale 6, 91805 Brunoy
NUTS	FR104
Pays	France
Contact	Durovray François
Email	marchespublics@vyvs.fr
Telephone	0169737120
Site web	http://www.vyvs.fr/

CAVYVS

SIRET	`4DA64144-ADC3-E0FC-A757DE5BAC9C4519`
Adresse	6 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil
NUTS	FR104
Pays	France
Contact	Service CP
Email	marchespublics@vyvs.fr
Telephone	0169737319

Tribunal administratif de Versailles

SIRET	`4DA6417A-EEC8-8BF4-26A5D01DAA1D40A5`
Adresse	56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone	0139205400
Site web	http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`7e648178-255c-4807-bab0-4ed3f6ef7528`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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Techniques

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Conditions

Techniques

Recours

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Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Conditions

Techniques

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