TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Description
Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence
Identifiant
2064112c-2750-406c-b4c5-f4dafa13547e
Ref. interne
DCE-26-47
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45246410
CPV additionnel
45246400
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 000 000 EUR
à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht.
Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027.
A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an.
La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Lot
Intitule
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Description
Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées