Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN.
Acheteur
| Nom officiel | USAN |
|---|---|
| SIRET | 20007408600030 |
| Adresse | 59270 BAILLEUL |
| Point de contact | FREMAUX Isabelle |
| ifremaux@usan.fr | |
| Téléphone | +33 672768198 |
| Profil acheteur | https://usan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8424_1161575.html |
Procédure
| Titre | Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN. |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112710 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nord (59) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/06/2026 pm 15:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L2141-5 et
L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la
commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra
fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des
jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Capacité économique : Chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices ; Les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique : Le mémoire sur les moyens et l'expérience de l'entreprise sur ce type de travaux
L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la
commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra
fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des
jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Capacité économique : Chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices ; Les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique : Le mémoire sur les moyens et l'expérience de l'entreprise sur ce type de travaux
Lots (4)
Lot 1 — Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN : Secteur Yser / Falaise morte
| CPV | 45112710 |
|---|---|
| Lieu | Secteur Yser / Falaise morte |
Lot 2 — Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN : Secteur Lys gauche
| CPV | 45112710 |
|---|---|
| Lieu | Secteur Lys gauche |
Lot 3 — Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN : Secteur Lys droite
| CPV | 45112710 |
|---|---|
| Lieu | Secteur Lys droite |
Lot 4 — Travaux d'entretien et de restauration écologique manuels sur le réseau hydraulique de l'USAN : Secteur Deûle
| CPV | 45112710 |
|---|---|
| Lieu | Secteur Deûle |
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