Travaux d’entretien et grosses réparations de la Voie de sous embranchement PAC Angers EST : 2026-2029
Angers Loire Métropole recherche des entreprises pour des travaux d'entretien et de grosses réparations de la voie de sous embranchement PAC Angers EST pour la période 2026-2029. L'accord-cadre initial est d'un an, renouvelable deux fois, pour une durée maximale de 3 ans.
Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
|---|---|
| SIRET | 24490001500011 |
| Adresse | 49020 ANGERS cedex 02 |
| Point de contact | Direction de la voirie Communautaire et Espace Public |
| marches.espacepublic@angersloiremetropole.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Travaux d’entretien et grosses réparations de la Voie de sous embranchement PAC Angers EST : 2026-2029 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne des travaux d'entretien et grosses réparations de la voie de sous embranchement PAC Angers EST : 2026-2029 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. |
| Identifiant | A26DVCEPSCENTRETIENPAC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45234110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | St Barthélémy d'Anjou |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique : Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
Carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics
Attestation de qualification SNCF (agrément SNCF Réseau à l’intervention sur le réseau national primaire ou secondaire, y compris sous-traitants. Joindre les justificatifs officiels à jour)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique : Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
Carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics
Attestation de qualification SNCF (agrément SNCF Réseau à l’intervention sur le réseau national primaire ou secondaire, y compris sous-traitants. Joindre les justificatifs officiels à jour)
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les prestations ne sont pas alloties en raison de la présence d’une seule zone géographique et de l’absence de prestations distinctes. De plus la coordination serait rendue plus difficile en cas de présence de plusieurs titulaires sur le chantier.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante ni solutions alternatives ni prestations supplémentaires éventuelles.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les prestations ne sont pas alloties en raison de la présence d’une seule zone géographique et de l’absence de prestations distinctes. De plus la coordination serait rendue plus difficile en cas de présence de plusieurs titulaires sur le chantier.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante ni solutions alternatives ni prestations supplémentaires éventuelles.
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