Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.
Alès Agglomération recherche des entreprises pour 19 lots de travaux d'entretien et de rénovation des installations d'éclairage public. Pas de montant minimum annuel, avec des montants maximums fixés.
Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.
Description
Marché de services relatif à la gestion du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Alès Agglomération, incluant l’exploitation, la maintenance, l’entretien courant des installations ainsi que des travaux de rénovation, de mise en sécurité, de mise en conformité, de pérennisation et, le cas échéant, de réfection des équipements.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande alloti (19 lots géographiques), conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Durée : 1 an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande juridique, reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum d’un accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
Financement : fonds propres de la Communauté d’Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Application d’intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière exigée.
Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
Identifiant
16dbc431-0679-410c-96e9-3dfb1f11f706
Ref. interne
EB-Eclairage public-19 lots AA
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45316110
CPV additionnel
50232100
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ12
Ville
Territoire Alès Agglomération
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lots (19)
Lot LOT-0001 — Commune de ANDUZE
0 EUR
Description
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Lot LOT-0009 — Commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
0 EUR
Description
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euros HT.
Lot LOT-0013 — Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
0 EUR
Description
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Lot LOT-0016 — Commune de SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
0 EUR
Description
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.