Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés, dans les espaces verts parisiens
Identifiant
b6b5b07f-70c4-47ea-9e7e-c0ebb9c01e70
Ref. interne
2600934
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45340000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour chaque lot, la durée du marché est de 23 mois, reconductible une fois. Sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les modalités de règle de non cumul des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation. La consultation comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
Lots (2)
Lot 1 — Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les arrondissements 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème, bois de Boulogne et bois de Vincennes - Lot 1
Description
Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les arrondissements 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème, bois de Boulogne et bois de Vincennes
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème - Lot 2
Description
Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème.