Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52817
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen
Description	Travaux de réfection des peintures intérieures et extérieures des bâtiments du Département de la Seine Maritime hors collèges
Identifiant	53500630-0bcf-4ac5-8a84-33aec061a70c
Ref. interne	AC peinture rouen
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45442100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	499 606 EUR

Lot

Intitule	Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen
Description	Travaux de réfection des peintures intérieures et extérieures des bâtiments du Département de la Seine Maritime hors collèges
Nature	Travaux
CPV	45442100
Durée	12 mois
Montant estimé	499 606 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3c994e1d-2d0d-41ea-9110-cbae154b2d1d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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