Travaux d'étanchéité d'entretien courant et de travaux neufs dans les bâtiments communaux
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montigny-lès-Cormeilles |
|---|---|
| SIRET | 21950424800010 |
| Adresse | 95370 Montigny-lès-cormeilles |
| Point de contact | Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique |
| marchespublics@ville-montigny95.fr | |
| Téléphone | 0130263165 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_anVZomGrbR |
Procédure
| Titre | Travaux d'étanchéité d'entretien courant et de travaux neufs dans les bâtiments communaux |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet les travaux d'étanchéité et de couverture d'entretien courant et travaux neufs dans les bâtiments communaux. |
| Identifiant | 26.029 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45261420 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité économique : Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité technique : Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité économique : Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Capacité technique : Voir article 6.1 du Règlement de consultation
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT par an soit 480 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Le marché est reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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