Travaux d’étanchéité de la toiture des courts de tennis couverts du stade Léo Lagrange à Tergnier-.

Aptitude : Lettre de candidature DC1 dûment complétée et signée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée et signée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, Kbis, D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. Le recours à l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées au CCP.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 3ème trimestre 2026. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue. Il est précisé que les délais proposés sont engageants et doivent être justifiés dans le mémoire technique et dans le planning prévisionnel joint. Le non-respect des délais peut donner lieu à l’application de pénalités.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les prix sont révisables. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Les modalités de financement sont uniquement les ressources propres de la collectivités en paiement direct.