Travaux d’extension de la longère de l’atelier thérapeutique agricole de Moréac de l’EPSM Morbihan
Description
Marché de travaux à prix forfaitaire révisable ayant pour objet les travaux d’extension de la longère de l’atelier thérapeutique agricole de Moréac relevant de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser par lot figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er décembre 2026
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). --- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. --- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinente en cours de validité.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (ou utiliser le formulaire DC2), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). --- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire DC2). --- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2).
Procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un marché, de travaux, alloti (12 lots), à prix forfaitaire révisables. --- Délais d’exécution : Le délai d’exécution du marché est de huit (8) mois dont un (1) mois de période de préparation par dérogation à l’article 28.1 du CCAG / Travaux, et sept (7) mois de délai global d’exécution des travaux. Le délai global d’exécution des travaux s’entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l’article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l’ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l’opération y compris la période de préparation et le délai global d’exécution des travaux.