TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lot 05

Aptitude : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique : : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n° 05 de la consultation « Travaux d'extension de la salle associative du quartier de la Tour de Mare - lots 1 à 8 », pour motif d'intérêt général découlant du constat d'une erreur matérielle dans la définition technique du besoin, en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la consultation.
Le délai global d’exécution des prestations est de 13 mois, plus une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution propre au lot n° 05 est de 2 mois.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Introduction des recours
Voir articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.