Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit

Travaux Procédure adaptée 30 20j restants

Acheteur

Nom officiel	Alès Agglomération
SIRET	`20006691800018`
Adresse	30100 ALES
Point de contact	Direction Commande Publique / Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Email	valentin.coudene@alesagglo.fr
Téléphone	+33 466564369
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ii0RMDC352

Procédure

Titre	Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit
Description	La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit d'Alès Agglomération. Le marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande, renouvelable trois fois pour une période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Il est conclu pour une période initiale d'un an, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période initiale, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Les prestations sont couvertes par une garantie d'un an pour la partie fibres optiques et connexes, et par une garantie décennale pour la partie génie civil. Les délais de garantie débutent à la date de notification de la décision d'admission.
Identifiant	`2026-T-EXT-RTHD-REL`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	`45231000`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire Communautaire Alès Agglomération

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/07/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Précisé dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Précisé dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Précisé dans le règlement de la consultation.

Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée à chaque bon de commande. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes. Informations relatives aux délais et voies de recours présentes dans le règlement de la consultation.

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