Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole - Phase candidature
Identifiant
dc08e062-4faa-4a71-bce7-29766289d73f
Ref. interne
A26DEAVFCJTVXEXTRESEAUX
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Travaux
CPV principal
45232150
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Informations complémentaires de la procédure: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que mentionnées dans le règlement de consultation. Après analyse descandidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
Lot
Intitule
Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’Angers Loire Métropole
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.