Travaux d'extension et de rénovation de la Piscine de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Le marché est traité à prix forfaitaire détaillé dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) . Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l’article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. La visite est obligatoire. Les candidats devront impérativement réaliser une visite du site avant de remettre leur offre. Cette visite a pour but de permettre aux entreprises : -d’avoir une idée précise de la configuration du site existant, de son environnement de proximité et de pouvoir relever d’éventuelles difficultés, -de faire leur diagnostic des équipements déposés en vue d’une possible valorisation, notamment pour le lot 2.Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation, des niveaux minimums de capacités sont exigés. Pour les lots 1 et 3 Durée du marché :28 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement) La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ;l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Pour le lot 2 Durée du marché :18 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement) La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ;l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).