TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE POUR LA VILLE D'ALLAUCH

Aptitude : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent)
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation en annexe 01).
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, avec MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prix révisables.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) AN à compter de la date de sa notification et est renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du règlement de la consultation
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3.1 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.