Travaux d'impression pour les services du Département de la Savoie - Lot 3 : Impression de carnet de santé avec personnalisation et d'imprimés Cerfa pour le pôle social du Départem
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Savoie |
|---|---|
| SIRET | 22730001900014 |
| Adresse | 73018 CHAMBERY |
| Point de contact | Département de la Savoie |
Procédure
| Titre | Travaux d'impression pour les services du Département de la Savoie - Lot 3 : Impression de carnet de santé avec personnalisation et d'imprimés CERFA pour le pôle social du Département |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26VS02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79810000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK27 - Savoie, Département de la Savoie Pôle Social- Secrétariat Général Place François Mitterrand - CS 71 806 73000 Chambéry |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations