Travaux d'installation de brasseurs d'air et de déstratificateurs dans les bâtiments communaux

Aptitude : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cochez la case de la rubrique F1 du DC1
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature.
Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, notamment des travaux de fourniture et d'installation d'équipements de ventilation, de brasseurs d'air, de déstratificateurs, avec indication du montant, de la date et du lieu d'exécution.
Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Justificatif permettant d’établir que le candidat dispose ou disposera, pour l’exécution des prestations concernées, de personnel formé aux interventions relevant de la sous-section 4 en matière de risque amiante, conformément aux exigences prévues au CCTP. (Pas d'équivalence possible).

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation de brasseurs d'air plafonniers et de déstratificateurs dans les bâtiments communaux. Ces travaux comprennent notamment la fourniture des équipements, leur pose, leur fixation, leur raccordement ainsi que l'ensemble de la main d'oeuvre et des prestations nécessaires à leur parfaite installation et mise en service.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000euro(s) HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordre de service.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ou sur acceptation de devis pour les prestations exceptionnelles hors BPU et dans les conditions déterminées à l'article 6 du CCAP.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget, et pourront, le cas échéant, bénéficier de subventions.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui lui ont été confiés dans le cadre du présent accord-cadre.
Ces nouveaux marchés pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une première période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.

Il est ensuite reconductible tacitement trois fois :

• une première fois, du 1er janvier au 31 décembre 2028 ;
• une deuxième fois, du 1er janvier au 31 décembre 2029 ;
• une troisième fois, à compter du 1er janvier 2030 jusqu'à la date permettant d'atteindre une durée totale maximale de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Les documents à produire pour répondre à la consultation sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les critères retenus pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de consultation.