TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES

Aptitude : L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :
- lettre de candidature dûment complétée
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- en cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité économique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité technique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés
ci-dessous :
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de travaux, déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Après examen des offres remises dans le cadre de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 6.5 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire financera les dépenses afférentes à chaque marché subséquent de l'accord-cadre.
Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.