Travaux d’installation de climatisation réversible dans les espaces refuges - Programme 2026 - Lot n° 12 Climatisation d’une salle à la Maison de quartier des Chartreux et au Centre René Pe-.

Aptitude : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestations d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d’attribution), Responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - Présentation d’une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Attestation de capacité valide de type catégorie 1 « Contrôle d’étanchéité, maintenance, mise en service et récupération des fluides des équipements, de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur » ou toute autre attestation ou certificat équivalent attestant de sa qualification à intervenir, en maintenance, dépannage et travaux, sur des équipements de climatisation et de pompes à chaleur.
Dans le cas où le candidat ne détient pas l’attestation de catégorie 1 (ou détient une attestation périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une attestation valide pour exécuter cette partie du marché dès la REMISE DES OFFRES.
Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres, se reporter à l’article 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution est de 5 semaines, y compris 3 semaines de période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 3 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution d’une durée de 2 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Financement Ville de Troyes. Financements extérieurs envisagés Etat PDV 2026 / EDF. Réglement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (art R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «POSER UNE QUESTION»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dispositions environnementales prévues au CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/