Travaux d’installation de climatisations dans les écoles de la Commune de Beaucaire

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire.

Tranche ferme :
-Ecole élémentaire Condamine (Réfectoire)
-Ecole élémentaire Puech Cabrier (Réfectoire)
-Ecole Préfecture (Salle d’activité)

Tranche optionnelle n°1 :
-Ecole maternelle Condamine (Salle de motricité)

Tranche optionnelle n°2 :
-Ecole maternelle Puech Cabrier (Salle de motricité)

Tranche optionnelle n°3 :
-Ecole Moulinelle (Salle polyvalente)

Tranche optionnelle n°4 :
-Ecole du Château (Salle d’activité)

Tranche optionnelle n°5 :
-Ecole Nationale (Petite salle réfectoire)

Tranche optionnelle n°6 :
-Ecole Nationale (Grande salle réfectoire)

Les tranches optionnelles n°1 à 6 pourront être affermies dans les 12 mois suivant la notification. L’exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d’un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l’entreprise titulaire.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d’inexécution de la tranche optionnelle.

Durée :
Le délai d’exécution des travaux est proposé par le candidat à l’article 5 de l’acte d’engagement.
Le délai d’exécution maximum des travaux est fixé à 8 semaines, comprenant la période de préparation de 4 semaines.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 et 9 du CCAP

Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC

Modification du DCE :
Article 5 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC

Négociation :
Article 8.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC