Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur 4 sites

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. La lettre de candidature (DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
3. La délégation de pouvoir de signature
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141- 5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) ;
o Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.
5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :

oLa déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre)
o La liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre)
oLes certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
6. Un extrait K-Bis.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Durée: voir documents du marché.
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