Travaux d'installation de visiophones dans les crèches de Saint-Louis Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | SAINT-LOUIS Agglomération |
|---|---|
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis |
| Point de contact | Le Président |
| direction@agglo-saint-louis.fr | |
| Téléphone | 0389709070 |
| Site internet | http://www.agglo-saint-louis.fr |
| Profil acheteur | http://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Travaux d'installation de visiophones dans les crèches de Saint-Louis Agglomération |
|---|---|
| Identifiant | 26AT-Pat-0810-G |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 13/11/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 nov. 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 30 novembre 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 4 janvier 2027.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Par ailleurs, la décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance (article 7 CCAP).
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui, lundi 26 octobre 2026 à 10H00 ou lundi 26 octobre 2026 à 14H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 nov. 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 30 novembre 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 4 janvier 2027.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Par ailleurs, la décomposition en lots distincts risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance (article 7 CCAP).
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui, lundi 26 octobre 2026 à 10H00 ou lundi 26 octobre 2026 à 14H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite
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