Travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques pour la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM et l'Ecole du Breuil
Description
Travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques pour la Ville de Paris, de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM), du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et l'Ecole du Breuil.
Identifiant
4c6a10a7-2719-4c3b-878d-b779c4622b80
Ref. interne
2600757
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45314320
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu pour chaque lot devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l’article 1.6.1 du CCAP. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 du règlement de la consultation doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, en 2 lots, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chacun des 2 lots est constitué de 4 accords-cadres distincts :-Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ;- Un accord-cadre à bons de commande pour le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;-Un accord-cadre à bons de commande pour l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) ;-Un accord-cadre à bons de commande pour l’École du Breuil. L’attributaire d’un lot est titulaire de tous les accords-cadres constituant ce lot. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lots (2)
Lot 1 — Travaux de déploiement, exploitation et maintenance du réseau optique très haut débit (THD) pour la Ville de Paris, le CASVP, l'EPPM et l'École du Breuil
Description
Travaux de déploiement, exploitation et maintenance du réseau optique très haut débit (THD) permettant le raccordement des bâtiments (travaux en égouts)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Lot 2 — Travaux de câblages informatiques et téléphoniques des bâtiments de la Ville de Paris, du CASVP, de l'EPPM et de l'École du Breuil
Description
Travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques dans les bâtiments et les équipements.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).