Acheteur

Nom officiel	Centre hospitalier du Mans
SIRET	26720016000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	Guillaume LAURENT — Directeur général du Centre hospitalier du Mans
Email	celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone	+33 243434343
Site internet	https://www.ch-lemans.fr/

Procédure

Titre	TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE
Description	Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants. Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS : MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires. La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires. Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).
Identifiant	700aadf3-21bc-4877-9778-435832046e32
Ref. interne	PPP28T-51/6296/TRVX26-011
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45223800

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	715 000 EUR

Lot

Intitule	TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE
Description	Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants. Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS : MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires. La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires. Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).
Nature	Travaux
CPV	45223800
Durée	50 mois
Montant estimé	715 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9667daf2-57e1-4d34-8649-26cd91944ff6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 14:51
Langue	Français

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