Travaux d’isolation des terrasses de l’ensemble du site Desaix de la DILA et reprise de l’étanchéité

Aptitude : Conditions indiquées dans le règlement de consultation (art. 5.5)
Capacité économique : Conditions indiquées dans le règlement de consultation (art. 5.5)
Capacité technique : Conditions indiquées dans le règlement de consultation (art. 5.5)

NOTA : Aucune estimation n'est transmise dans le cadre de cette consultation, le montant indiqué dans le présent avis n'est pas à prendre en compte. Conformément à l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché comporte des tranches. Il comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit : -une (1) tranche ferme (TF) correspondant aux travaux de rénovation de l’isolation et de l’étanchéité des terrasses du bâtiment Domaine, du bâtiment Aile Nord et du bâtiment Desaix ainsi que le remplacement des lanterneaux, des gardes corps et la rehausse des acrotères ; -une tranche optionnelle n°1 (TOp1) correspondant aux travaux de rénovation, d’isolation et d’étanchéité des terrasses du bâtiment Aile Sud, ainsi que du remplacement des lanterneaux, des gardes corps et de la rehausse des acrotères ; -une tranche optionnelle n°2 (Top2) correspondant aux travaux de rénovation, d’isolation et d’étanchéité des terrasses du bâtiment Saint-Saëns et bâtiment Entretien, ainsi que du remplacement des lanterneaux, des gardes corps et de la rehausse des acrotères. Conformément au planning général prévisionnel, les délais d’exécution propres à chacune des tranches sont les suivants : -Tranche ferme (TF) : 8 mois ; -Tranche optionnelle 1 (TOp1) : 1,5 mois ; -Tranche optionnelle 2 (TOp2) : 2 mois. Options : pas de variantes, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire du marché pour chaque tranche affermie, lorsque le montant initial de la tranche considérée est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution de cette tranche est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 30% du montant initial de la tranche considérée (art. 10.4.1 CCAP). Retenue de garantie et cautionnement : voir art. 16.1 CCAP. Modalités de règlement et intérêts moratoires : cf. art. 10.5 et 13 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Négociation : cf. art. 7 du RC. En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché. Dans une volonté de protection de l'environnement, le marché public comprend en outre, un critère environnemental comme critère d'attribution. Procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris cedex 04 75004. Tél : 0144594400, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr. L’organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. Tél : 0144970422, mèl : ccra.daj@finances.gouv.fr Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994)