TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE A L'INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du CCP).
Capacité technique : 1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d’avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation (cf. article 4.1 NOTA 2 précité) la possibilité de compléter le dossier de candidature.

Concernant l’analyse des offres, en complément de l’article 4 précité, la comparaison des offres se fait en euros H.T. (CAA BORDEAUX, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. n°15BX00253).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l’article R.2144-3 du CCP, sont :
 Aptitude à exercer l’activité professionnelle
 Capacité économique et financière
 Capacités techniques et professionnelles

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.