Acheteur

Nom officiel	VILLE DE SAINT-TROPEZ
SIRET	21830119000011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Sylvie SIRI — Maire
Email	commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone	+33 494559000
Site internet	https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Procédure

Titre	TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 8 : PEINTURE, PEINTURE DE SOL, REVETEMENTS MURAUX
Description	Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. IL porte sur le lot n° 8 : Peinture, peinture au sol, revêtements muraux
Identifiant	24ee3e39-0dd5-4f53-942c-3d20398bf44f
Ref. interne	PPP245-162/6427/2026AO024
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45453000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 8 : PEINTURE, PEINTURE DE SOL, REVETEMENTS MURAUX
Description	Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. IL porte sur le lot n° 8 : Peinture, peinture au sol, revêtements muraux
Nature	Travaux
CPV	45453000
CPV add.	45442100
Lieu	SAINT-TROPEZ CEDEX 9, FRL05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c64af627-2d42-4733-add0-3a17103c576d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 15:46
Langue	Français

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