TRAVAUX DE CLIMATISATION PAR POMPES A CHALEUR AIR-AIR DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE
Description
La présente consultation a pour objet les travaux de climatisation par pompes à chaleur air-air au sein de divers bâtiments de la Ville.
Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, attribués à 3 titulaires, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.
Le montant maximal total des marchés est fixé à 4 960 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée totale, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Identifiant
d805ef1e-a682-45b6-8470-22d0b160e061
Ref. interne
ST2627
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45331220
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 960 000 EUR
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc.
Les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : .../10/2026 à 12h00.
Date limite de réponse aux questions : .../10/2026
Lots (2)
Lot 1 — Bâtiments scolaires, Centres de Loisirs et Maisons de l'Enfance
1 480 000 EUR
Description
Le montant maximum annuel est fixé à 1 480 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Bâtiments Petite Enfance et divers bâtiments municipaux
1 000 000 EUR
Description
Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat