Travaux de cloisonnement intérieur et de faux-plafond

Aptitude : Les documents à produire sont ceux demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Les documents à produire sont ceux demandés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Les documents à produire sont ceux demandés dans le règlement de la consultation.

Le marché est conclu selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123 et suivants du code de la commande publique concernant les marchés à procédure adaptée.

Contacts pour obtenir des informations complémentaires :
Renseignements administratifs : Magali Der Kazarian 04.91.85.86.55
Renseignements techniques : Fabrice Graille 06 99 67 95 70 et Sylvain Cortiana 06 99 67 92 80
Via le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées sur le profil acheteur :
https://meoss.achatpublic.com

Un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois sera passé avec le
Titulaire avec l'émission de bons de commande au fur et à mesure des
besoins pendant toute sa durée. Il sera conclu sans montant minimum et pour un montant
maximum de 400 000 Euros HT sur sa durée totale.
Négociation facultative :
Après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été
jugés en fonction des critères énoncés), l'Organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées. Au
terme de ces négociations, l'Organisme retient l'offre de son choix.
Ces négociations ne peuvent remettre en cause de façon substantielle le C.C.P. Les nouvelles
propositions doivent être reformulées par écrit.
L'Organisme se réserve également le droit de négocier avec les candidats ayant déposé des
offres irrégulières ou inacceptables.
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les opérateurs économiques pourront prendre un rendez-vous préalable auprès de :
M. GRAILLE au 06 99 67 95 70
ou M. CORTIANA au 06 99 67 92 80

La Carsat Sud-Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 16 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, la Carsat Sud-Est a mandaté l'association EMERGENCES PLIE MP Centre pour accompagner l'entreprise attributaire dans la réalisation de son engagement d'insertion sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 16 du CCAP.