Travaux de confortement de la digue PL5 à Vieux-Charmont

Paiement en euros

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Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Le prestataire est invité à prendre connaissance du terrain pour l'élaboration de son offre - pas de visite programmée par le maitre d'ouvrage.
Critères de notation :
*Prix 40 %
** Valeur technique 60 %
*Le critère Prix sera jugé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (qui n'est pas une pièce contractuelle) et du Détail des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF).
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 20 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 20, et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
**Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique et d'un planning fourni par le candidat et plus précisément à partir des éléments suivants :
Critères (et sous-critères) Notation (pts) Pondération (%)
1-Valeur technique 40 pts 60%
1.1-Qualité des procédés et méthodes d'exécution 15 pts
1.2-Qualité des moyens (humains/matériels) dédiés à l''exécution 10 pts
1.3-Phasage et planning prévisionnel d'exécution 5 pts
1.4-Qualité des dispositions environnementales 5 pts
1.5-Qualité des dispositions en matière de sécurité 5 pts
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 40 ramenée sur 20 points.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 20 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20, ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
Pièces de la candidature
- DC1 - DC2 et attestations
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise