Travaux de confortement de la tour d'observation sur l'Espace Nature Départemental du Plan sur la commune du Pradet

Aptitude : Formulaire Dc1 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le prestataire devra montrer qu'il a effectué des travaux similaires de même envergure. Il est précisé que les procès-verbaux de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrages concernés pour vérification. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : cf. article 3.2.1 du Rc et notamment 4. Habilitation au travail en hauteur (échafaudages) : Le candidat devra justifier des compétences de son personnel pour l'exécution des prestations en hauteur. à ce titre, il fournira : a) Pour l'ensemble des personnels intervenants : les attestations de formation à l'utilisation en sécurité des échafaudages (fixes et/ou roulants) et au port des équipements de protection individuelle (Epi) contre les chutes de hauteur, conformément aux articles R4323-58 et suivants du Code du Travail. b) Pour les personnels chargés du montage/démontage : les attestations spécifiques de montage et de démontage d'échafaudages

Conditions d'exécution particulières :
Les travaux devant idéalement se dérouler pendant la période estivale (zone humide inondable), les entreprises doivent intégrer cette contrainte de calendrier dans leur offre. Elles ne pourront en aucun cas invoquer un report de délai pour fermeture en raison de congés sur cette période (y compris au mois d'août).
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 29.1 du CCPAE.
Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 29.2 du CCPAE)