Travaux de confortement de pistes

Aptitude : Pas de niveau minimum exigé.
Capacité économique : Le candidat justifiera d’un chiffre d’affaire annuel global minimum de 225 000,00 € HT sur au moins 1 exercice récent.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le moyen proposé devra démontrer de manière équivalente, objective et indiscutable que le candidat dispose des ressources financières nécessaires pour mener le chantier à son terme sans risque d'interruption. Seront particulièrement étudiés des éléments tels qu'une garantie bancaire autonome, l'existence d'une société caution, ou la preuve de lignes de crédit bancaire dédiées à l'opération.

Pour favoriser l’accès des entreprises de création récente (inférieure à 3 ans) aux marchés publics, celles-ci peuvent, en lieu et place de la production du chiffre d’affaires, produire une déclaration appropriée d’une banque apportant la preuve de la crédibilité financière du candidat.
Capacité technique : Pas de niveau minimum exigé.

Les variantes sont interdites. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027, ou, si la notification est postérieure, de la notification au 31/12/2027 ; pour un montant minimum de 10 000 € HT par période et maximum de 150 000 € HT par période. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (DLRO). Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.