Travaux de confortement du quai de l'Aiguillon et de la berge Ernest Renaud

Aptitude : 1) Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :
 Qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
 Qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique : Conformément aux dispositions des articles R.2142-6 et R.2142-12 du Code de la commande publique, les candidats fourniront :
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois derniers exercices
A cet effet, le candidat complètera le point E du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
6) Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : Conformément aux dispositions de l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront :
7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8) L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ;
9) L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
D - Capacités Professionnelles
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-14 du Code de la commande publique, les candidats fourniront :
1) Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux objet du présent marché et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution) ou équivalents.
2) Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes : FNTP 2412, FNTP 2651 , FNTP 2652 , FNTP 216 . Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence.
3) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Les Annexes du CCTP ne sont pas téléchargeables avec le DCE. Voir §4.1 du R.C. : elles sont transmises à tout candidat qui en fera la demande.