Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 21129 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Téléphone | 0491575057 |
| Site internet | http://www.maregionsud.fr |
| Profil acheteur | http://achat.maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez |
| Identifiant | b1d1f738-0536-4275-a654-f2ce7c2ebd01 |
| Ref. interne | 2026-0900 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45221242 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL01 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte-tenu de l'évolution défavorable des niches constatées dans le tunnel, il est nécessaire que les prestations soient réalisées par un seul et unique prestataire, dans un souci de cohérence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ancrages et de prise en compte de l'aspect sécuritaire inhérent à celle-ci compte-tenu d'un effondrement déjà intervenu dans le dit tunnel. Par ailleurs, les travaux comportent un enjeu majeur de délai étant donné que les travaux doivent être achevés pour le 31 décembre 2026 dans le cadre de la réouverture de la ligne. Ainsi, la dévolution en lots séparés tendrait à accroître davantage ce délai.
La procédure de passation est le Mapa (Article L2123-1 1°du code de la commande publique)
Négociation possible dans le cadre de la procédure dans les conditions définies à l'article 2 du Rc.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires". En raison de la pénétration sur la zone ferroviaire, la personne devra être accompagnée par un agent de l'exploitant
Personne à contacter : Stephane Creissard - chef de district n°2 - screissard@rtregionsud.fr 06 83 32 18 76 ou Nicolas Crepas Moe Tx Direction Ferroviaire Structure & Energie Sud-Est - Marseille Mob : +33 6 60 58 19 18
Qualification professionnelle(ou équivalence) exigée de manière obligatoire à l'appui de la candidature: Fntp 2542 - Autres ancrages ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
La liste des éléments exigés à l'appui de la candidature figure à l'article 9.2 du Rc.
Critères de jugement des offres:
Prix: 60%
Valeur technique: 35%: - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections
Valeur environnementale: 5% - - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier
Le contrat sera signé de manière électronique dans les conditions définies au 10.3 du Rc.
Il comporte une clause environnementale définie au Cctp ainsi qu'un critère environnemental de jugement des offres.
La date de démarrage du 1er décembre 2026 indiquée plus haut dans l'avis est une date de prévisionnelle, donnée à titre indicatif
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte-tenu de l'évolution défavorable des niches constatées dans le tunnel, il est nécessaire que les prestations soient réalisées par un seul et unique prestataire, dans un souci de cohérence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ancrages et de prise en compte de l'aspect sécuritaire inhérent à celle-ci compte-tenu d'un effondrement déjà intervenu dans le dit tunnel. Par ailleurs, les travaux comportent un enjeu majeur de délai étant donné que les travaux doivent être achevés pour le 31 décembre 2026 dans le cadre de la réouverture de la ligne. Ainsi, la dévolution en lots séparés tendrait à accroître davantage ce délai.
La procédure de passation est le Mapa (Article L2123-1 1°du code de la commande publique)
Négociation possible dans le cadre de la procédure dans les conditions définies à l'article 2 du Rc.
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires". En raison de la pénétration sur la zone ferroviaire, la personne devra être accompagnée par un agent de l'exploitant
Personne à contacter : Stephane Creissard - chef de district n°2 - screissard@rtregionsud.fr 06 83 32 18 76 ou Nicolas Crepas Moe Tx Direction Ferroviaire Structure & Energie Sud-Est - Marseille Mob : +33 6 60 58 19 18
Qualification professionnelle(ou équivalence) exigée de manière obligatoire à l'appui de la candidature: Fntp 2542 - Autres ancrages ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
La liste des éléments exigés à l'appui de la candidature figure à l'article 9.2 du Rc.
Critères de jugement des offres:
Prix: 60%
Valeur technique: 35%: - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections
Valeur environnementale: 5% - - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier
Le contrat sera signé de manière électronique dans les conditions définies au 10.3 du Rc.
Il comporte une clause environnementale définie au Cctp ainsi qu'un critère environnemental de jugement des offres.
La date de démarrage du 1er décembre 2026 indiquée plus haut dans l'avis est une date de prévisionnelle, donnée à titre indicatif
Lot
| Intitule | Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45221242 |
| Lieu | FRL01, France |
| Durée | 14 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 12:00 (18j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 16/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4361BB21-939D-1AC3-7815450223969A86 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| SIRET | 21129 |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Telephone | 0491575057 |
| Site web | http://www.maregionsud.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 4361BB7A-D9B2-9073-0FD45A5D45004DE3 |
| Adresse | 31 rue jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | http://marseille.tribunal-administratif.fr |
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
| SIRET | 4361BB9D-E840-0285-FEBC6CF7D079D31B |
| Adresse | Place Félix-Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales |
| catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
| Site web | https://www.paca.pref.gouv.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | 4361BBC4-91A7-BAED-D7FD6678FF5A5269 |
| Adresse | 31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 2921a087-bb12-4139-8b29-1c8526897b5f |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/09/2026 a 15:10 |
| Langue | Français |
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