Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
SIRET	27465
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	RONZIERE Pascal — Président
Email	marches-publics@agglo-villefranche.fr
Téléphone	0474682308
Site internet	http://www.agglo-villefranche.fr/
Profil acheteur	http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Procédure

Titre	Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution
Identifiant	1c1d1a1a-3393-4f7d-b495-2fce29860bce
Ref. interne	AS2603
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112700

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution
Nature	Travaux
CPV	45112700
Durée	5 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/06/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5cdad67-ae28-49ed-8597-7455f1173891
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 12:12
Langue	Français

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